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Article 48

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Article 48

L'article 41 « Affectation et mobilité » devient l'article 42 « Affectation et mobilité ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification des règles d'affectation et de mobilité des praticiens-conseils

Résumé. L'article modifie les règles d'affectation et de mobilité des praticiens-conseils, notamment pour les mutations entre la métropole et les départements d'outre-mer, en introduisant des avantages comme une prime de mobilité et des congés exceptionnels.

L'article 41 « Affectation et mobilité » devient l'article 42 « Affectation et mobilité ».

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance