Mise à jour de la convention

Article 29

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Article 29

L'article 19.2 « Congés enfant malade » devient l'article 20.2 « Congés enfant malade ».
L'article 19.3 « Autorisation d'absence pour faire face à des obligations ou circonstances familiales » devient l'article 20.3 « Autorisation d'absence pour faire face à des obligations ou circonstances familiales ».
L'article 19.4 « Autorisation d'absence accordée au praticien-conseil siégeant comme juré dans une cour d'assises » devient l'article 20.4 « Autorisation d'absence accordée au praticien-conseil siégeant comme juré dans une cour d'assises ».
L'article 20 « Absences pour maladie » devient l'article 21 « Absences pour maladie ».
L'article 21 « Congé de maternité » devient l'article 22 « Congé de maternité ».
L'article 22 « Congé pour adoption » devient l'article 23 « Congé pour adoption ».
L'article 23 « Congé de paternité » devient l'article 24 « Congé de paternité ».
L'article 24 « Périodes militaires » devient l'article 25 « Périodes militaires ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la numérotation des articles et ajout de congés

Résumé. La convention est mise à jour pour renuméroter certains articles et ajouter des congés pour événements familiaux.

L'article 19.2 « Congés enfant malade » devient l'article 20.2 « Congés enfant malade ».
L'article 19.3 « Autorisation d'absence pour faire face à des obligations ou circonstances familiales » devient l'article 20.3 « Autorisation d'absence pour faire face à des obligations ou circonstances familiales ».
L'article 19.4 « Autorisation d'absence accordée au praticien-conseil siégeant comme juré dans une cour d'assises » devient l'article 20.4 « Autorisation d'absence accordée au praticien-conseil siégeant comme juré dans une cour d'assises ».
L'article 20 « Absences pour maladie » devient l'article 21 « Absences pour maladie ».
L'article 21 « Congé de maternité » devient l'article 22 « Congé de maternité ».
L'article 22 « Congé pour adoption » devient l'article 23 « Congé pour adoption ».
L'article 23 « Congé de paternité » devient l'article 24 « Congé de paternité ».
L'article 24 « Périodes militaires » devient l'article 25 « Périodes militaires ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance