Mise à jour de la convention

Article 23

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Article 23

L'article 16 « ARRCO et AGIRC » devient article 17 « ARRCO et AGIRC ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification de l'affiliation des praticiens-conseils

Résumé. L'article 17 de la convention est modifié pour préciser que les praticiens-conseils sont affiliés à l'ARRCO et à l'AGIRC.

L'article 16 « ARRCO et AGIRC » devient article 17 « ARRCO et AGIRC ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance