En vigueur depuis le 17 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'affiliation des praticiens-conseils
Résumé. L'article 17 de la convention est modifié pour préciser que les praticiens-conseils sont affiliés à l'ARRCO et à l'AGIRC.
L'article 16 « ARRCO et AGIRC » devient article 17 « ARRCO et AGIRC ».