Mise à jour de la convention

Article 13

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Article 13

Il est inséré un titre II ainsi rédigé : « Titre II. – Conditions de travail ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Ajout d'un titre sur les conditions de travail

Résumé. Un nouveau titre sur les conditions de travail est ajouté à la convention.

Il est inséré un titre II ainsi rédigé : « Titre II. – Conditions de travail ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance