En vigueur depuis le 17 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un titre sur les conditions de travail
Résumé. Un nouveau titre sur les conditions de travail est ajouté à la convention.
Il est inséré un titre II ainsi rédigé : « Titre II. – Conditions de travail ».