En vigueur depuis le 3 avril 2009
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Ajout des biologistes à une disposition
A l'article 15. 03. 1. 3, le terme « biologistes» est ajouté après le terme « pharmacien ».
Mise à jour de la convention
A l'article 15. 03. 1. 3, le terme « biologistes» est ajouté après le terme « pharmacien ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 avril 2009
A l'article 15. 03. 1. 3, le terme « biologistes» est ajouté après le terme « pharmacien ».
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009
Source : Légifrance