Mise à jour de la convention

Article 87

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Article 87

A l'article 15. 02. 1. 2, au b, la parenthèse est supprimée.
A ce même b, le terme « de » est remplacé par les termes « par les ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de licenciement

Résumé. Le licenciement ou la résiliation du contrat de travail par l'employeur doit respecter la procédure légale, le préavis et verser une indemnité si nécessaire.

A l'article 15. 02. 1. 2, au b, la parenthèse est supprimée.
A ce même b, le terme « de » est remplacé par les termes « par les ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance