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Article 76

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Article 76

A l'article 11. 01. 3. 2, il est ajouté à la fin du titre de l'article les termes « ou indemnité compensatrice ».
Au 1er alinéa de cet article, les termes « à temps complet » sont supprimés.
Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés qui, en raison des nécessités du service, ne pourront bénéficier du repos compensateur percevront une indemnité compensatrice. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Ajout d'une indemnité compensatrice pour les jours fériés

Résumé. Les salariés qui ne peuvent pas prendre un jour de repos compensateur recevront une indemnité à la place.

A l'article 11. 01. 3. 2, il est ajouté à la fin du titre de l'article les termes « ou indemnité compensatrice ».
Au 1er alinéa de cet article, les termes « à temps complet » sont supprimés.
Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés qui, en raison des nécessités du service, ne pourront bénéficier du repos compensateur percevront une indemnité compensatrice. »

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance