Mise à jour de la convention

Article 74

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Article 74

A l'article 11.01, l'astérisque et son renvoi sont supprimés.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification d'une référence dans la convention

Résumé. L'article 74 de la convention met à jour les références internes en supprimant un astérisque et son renvoi.

A l'article 11.01, l'astérisque et son renvoi sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance