En vigueur depuis le 3 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans la convention
Résumé. L'article 74 de la convention met à jour les références internes en supprimant un astérisque et son renvoi.
A l'article 11.01, l'astérisque et son renvoi sont supprimés.