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Article 31

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Article 31

A l'article 05. 05. 1, le 2nd alinéa est rédigé comme suit :
« La répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l'ensemble des besoins tels qu'ils résultent de l'organisation des services et de la nécessité d'assurer la continuité de la prise en charge des soins, de la sécurité et du bien-être des usagers, y compris la nuit, les dimanches et jours fériés. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification de la répartition des heures de travail

Résumé. La répartition des heures de travail est ajustée pour couvrir les besoins des services et assurer la continuité des soins, de la sécurité et du bien-être des usagers, y compris la nuit, les dimanches et jours fériés.

A l'article 05. 05. 1, le 2nd alinéa est rédigé comme suit :
« La répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l'ensemble des besoins tels qu'ils résultent de l'organisation des services et de la nécessité d'assurer la continuité de la prise en charge des soins, de la sécurité et du bien-être des usagers, y compris la nuit, les dimanches et jours fériés. »

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance