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Article 25

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Article 25

A l'article 04. 05. 2, le terme « notamment » est ajouté après les termes « Le salarié est tenu ».
A ce même article, le 1er tiret du 1er point est désormais « ― le (s) diplôme (s) ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification des documents à fournir par les salariés

Résumé. Les salariés doivent désormais fournir tous les documents nécessaires pour leur emploi, comme leurs diplômes, et se soumettre à une visite médicale et aux vaccinations obligatoires.

A l'article 04. 05. 2, le terme « notamment » est ajouté après les termes « Le salarié est tenu ».
A ce même article, le 1er tiret du 1er point est désormais « ― le (s) diplôme (s) ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance