En vigueur depuis le 3 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents à fournir par les salariés
A l'article 04. 05. 2, le terme « notamment » est ajouté après les termes « Le salarié est tenu ».
A ce même article, le 1er tiret du 1er point est désormais « ― le (s) diplôme (s) ».