Mise à jour de la convention

Article 13

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Article 13

Les articles 02. 05, 02. 05. 1, 02. 05. 2, 02. 6, 02. 07 et 02. 08 sont dénumérotés et deviennent respectivement les articles 02. 6, 02. 06. 1, 02. 06. 2, 02. 07, 02. 08 et 02. 09.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Rénumérotation et modification des articles sur les droits syndicaux

Résumé. Les articles de la convention sont renumérotés et modifiés pour clarifier les droits des salariés, notamment en cas de licenciement injustifié ou de mandat syndical.

Les articles 02. 05, 02. 05. 1, 02. 05. 2, 02. 6, 02. 07 et 02. 08 sont dénumérotés et deviennent respectivement les articles 02. 6, 02. 06. 1, 02. 06. 2, 02. 07, 02. 08 et 02. 09.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance