Mise à jour de la convention

Article 113

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Article 113

A l'annexe I, dans la filière éducative et sociale, à la fiche métier moniteur d'atelier, dans la rubrique conditions d'accès au métier, au dernier alinéa, le terme « nomination » est supprimé et remplacé par le terme « embauche ».
A ce même alinéa, les termes « dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon » sont supprimés et remplacés par les termes « pour déterminer la prime d'ancienneté applicable ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification des conditions d'accès au métier de moniteur d'atelier

Résumé. La convention collective est mise à jour pour préciser les conditions d'accès au métier de moniteur d'atelier, en remplaçant le terme 'nomination' par 'embauche' et en modifiant les critères pour la prime d'ancienneté.

A l'annexe I, dans la filière éducative et sociale, à la fiche métier moniteur d'atelier, dans la rubrique conditions d'accès au métier, au dernier alinéa, le terme « nomination » est supprimé et remplacé par le terme « embauche ».
A ce même alinéa, les termes « dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon » sont supprimés et remplacés par les termes « pour déterminer la prime d'ancienneté applicable ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance