Mise à jour de la convention collective

Article 8

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Article 8

À l'article 73.2.1 de la CCN MTG « Définition du travailleur de nuit », les termes apparaissant sous la forme d'une note de bas de page « (*)   Sauf accord d'établissement ou d'entreprise prévoyant une période différente (art. 73.1) » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 20 mai 2025

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Suppression d'une exception dans la définition du travailleur de nuit

Résumé. La définition du travailleur de nuit dans la convention collective est simplifiée en supprimant une exception.

À l'article 73.2.1 de la CCN MTG « Définition du travailleur de nuit », les termes apparaissant sous la forme d'une note de bas de page « (*)   Sauf accord d'établissement ou d'entreprise prévoyant une période différente (art. 73.1) » sont supprimés.

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En vigueur depuis le mardi 20 mai 2025

Source : Légifrance