Mise à jour de la convention collective

Article 3

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Article 3

À l'article 1er de la CCN MTG, les termes « DOM-TOM » sont remplacés par les termes « DROM-COM (départements ou régions français d'Outre-mer – collectivités d'Outre-mer) ».

Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 20 mai 2025

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Remplacement de l'acronyme DOM-TOM par DROM-COM

Résumé. La convention collective des métiers de la transformation des grains remplace les termes 'DOM-TOM' par 'DROM-COM' pour désigner les territoires d'Outre-mer.

À l'article 1er de la CCN MTG, les termes « DOM-TOM » sont remplacés par les termes « DROM-COM (départements ou régions français d'Outre-mer – collectivités d'Outre-mer) ».

Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le mardi 20 mai 2025

Source : Légifrance