Mise à jour de la convention collective

Article 2

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Article 2

Dans la table alphabétique des acronymes, sont supprimés les acronymes suivants :
– CE : comité d'entreprise ;
– CHSCT : comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ;
– DIRECCTE : directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
– DP : délégué du personnel ;
– DUP : délégation unique du personnel.

Dans la même table, sont ajoutés les acronymes suivants :
– DREETS : directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
– CSSCT : commission santé, sécurité et conditions de travail.

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En vigueur depuis le 20 mai 2025

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Mise à jour des acronymes dans la convention collective

Résumé. La convention collective des métiers de la transformation des grains met à jour ses acronymes en supprimant certains et en ajoutant d'autres.

Dans la table alphabétique des acronymes, sont supprimés les acronymes suivants :
– CE : comité d'entreprise ;
– CHSCT : comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ;
– DIRECCTE : directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
– DP : délégué du personnel ;
– DUP : délégation unique du personnel.

Dans la même table, sont ajoutés les acronymes suivants :
– DREETS : directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
– CSSCT : commission santé, sécurité et conditions de travail.

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En vigueur depuis le mardi 20 mai 2025

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