Mise à jour de la CCNS

Article 4

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Article 4

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2021

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Application d'un avenant à la CCNS

Résumé. Un nouvel avenant s'applique à toutes les entreprises de la convention collective nationale du sport, sans besoin d'adaptations spécifiques pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance