Mise à jour de la CCNS

Article 3.2

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Article 3.2

Ces modifications apportées au chapitre 12 de la CCNS constituent une première étape de mise à jour du texte conventionnel. Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre ces travaux, en réunissant avant la fin de l'année 2021 la commission paritaire sport professionnel afin d'organiser les négociations à mener dans ce cadre.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2021

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Mise à jour continue de la CCNS pour le sport professionnel

Résumé. Les partenaires sociaux continuent de mettre à jour la convention collective du sport pour améliorer les conditions de travail des sportifs.

Ces modifications apportées au chapitre 12 de la CCNS constituent une première étape de mise à jour du texte conventionnel. Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre ces travaux, en réunissant avant la fin de l'année 2021 la commission paritaire sport professionnel afin d'organiser les négociations à mener dans ce cadre.

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En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance