En vigueur depuis le 29 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour continue de la CCNS pour le sport professionnel
Ces modifications apportées au chapitre 12 de la CCNS constituent une première étape de mise à jour du texte conventionnel. Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre ces travaux, en réunissant avant la fin de l'année 2021 la commission paritaire sport professionnel afin d'organiser les négociations à mener dans ce cadre.