Minima garantis et modifications de la convention

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter du 1er février 2019, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune des mesures qu'il prévoit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les gérants mandataires non salariés

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les conditions des gérants mandataires non salariés à partir du 1er février 2019.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter du 1er février 2019, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune des mesures qu'il prévoit.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance