Minima garantis et modifications de la convention

Article 5

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Article 5

Les deux tirets du a de l'article 39 de l'accord collectif national sont désormais rédigés comme suit :

« – 25 € par repas principal ;
– 70 € pour la chambre et le petit déjeuner à partir du 1er février 2019. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de séjour pour les représentants syndicaux

Résumé. Les indemnités de séjour pour les représentants syndicaux non salariés sont augmentées à 25 € par repas principal et à 70 € pour la chambre et le petit déjeuner à partir du 1er février 2019.

Les deux tirets du a de l'article 39 de l'accord collectif national sont désormais rédigés comme suit :

« – 25 € par repas principal ;
– 70 € pour la chambre et le petit déjeuner à partir du 1er février 2019. »

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance