Minima garantis et modifications de la convention

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant, qui porte le numéro 69, modifie les articles 5, 15, 17 et 39 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non salariés » du 18 juillet 1963, modifié.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif pour les gérants de magasins

Résumé. Un nouvel accord modifie plusieurs articles d'un accord collectif pour les gérants de magasins.

Le présent avenant, qui porte le numéro 69, modifie les articles 5, 15, 17 et 39 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non salariés » du 18 juillet 1963, modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance