Abrogé4 juillet 2019
Créé le 9 janvier 2006 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour les réunions des gérants
Résumé. Les indemnités pour les heures passées en réunion par les gérants sont modifiées.
Dans le a du C de l'article 37 " Institutions représentatives des gérants ", les indemnisations des heures passées en réunion sont modifiées ainsi qu'il suit :
(voir cet article)
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