Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 4 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord collectif pour les gérants de magasins
Le présent avenant, qui porte le numéro 59, modifie, à compter du 1er février 2014, les articles 5, 10.2 B, 35 et 36 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « Gérants mandataires non salariés » du 18 juillet 1963 modifié.