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Article 1er

Le présent avenant, qui porte le numéro 59, modifie, à compter du 1er février 2014, les articles 5, 10.2 B, 35 et 36 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « Gérants mandataires non salariés » du 18 juillet 1963 modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif pour les gérants de magasins

Résumé. Un accord modifie les règles pour les gérants de magasins à partir du 1er février 2014.

Le présent avenant, qui porte le numéro 59, modifie, à compter du 1er février 2014, les articles 5, 10.2 B, 35 et 36 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « Gérants mandataires non salariés » du 18 juillet 1963 modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du samedi 1 février 2014 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance