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Article 8

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Article 8

Dès que seront connues les dispositions gouvernementales relatives à l'aide directe au transport des salariés, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions dans la branche de la restauration rapide.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Discussion sur les aides au transport dans la restauration rapide

Résumé. Les partenaires sociaux de la restauration rapide prévoient de discuter des aides au transport des salariés une fois les règles gouvernementales connues.

Dès que seront connues les dispositions gouvernementales relatives à l'aide directe au transport des salariés, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions dans la branche de la restauration rapide.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance