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Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-17 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Engagement pour l'égalité salariale

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à réduire les écarts de salaire entre femmes et hommes en mesurant ces différences et en prenant des mesures pour les supprimer.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-17 du code du travail.

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Source : Légifrance