En vigueur depuis le 1 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations en cas de hausse du Smic
Résumé. Si le Smic augmente en 2024, les partenaires sociaux rouvriront les négociations.
En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2024, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.