Minima conventionnels au 1er mars 2024

Article 4

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Article 4

En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2024, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.

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Négociations en cas de hausse du Smic

Résumé. Si le Smic augmente en 2024, les partenaires sociaux rouvriront les négociations.

En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2024, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.

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Source : Légifrance