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Minima conventionnels au 1er mars 2024

relatif aux minima conventionnels

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(1) Dispositions rendues obligatoires à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité de « commerce de gros de bois et dérivés » visées par la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, exception faite des activités mentionnées du 1 au 3 de l'article 1er de cette convention et à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité d'importation de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, visées par la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.

(2) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

(Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour les employés du négoce des matériaux de construction à partir du 1er mars 2024.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises et des salariés(es) relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des minima conventionnels au 1er mars 2024

Résumé. Les salaires minimaux et les primes d'ancienneté pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise sont mis à jour à partir du 1er mars 2024.

Article 2.1 Minima conventionnels

Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2024

Ouvriers et employés. Techniciens. Agents de maîtrise

Coefficient 165 : Pf = 1 157,16.

Coefficient 170 : Pf = 1 144,68 €.

Autres coefficients : Pf = 1 119,96 €.

VP = 3,896 €.

(En euros.)

Niveaux Coefficients Salaires minimaux conventionnels
Niv. I 165 1 800
Niv. II 170
180
195
1 807
1 821,24
1 879,68
Niv. III 210
225
245
1 938,12
1 996,56
2 074,48
Niv. IV 250
270
290
2 093,96
2 171,88
2 249,80
Niv. V 310
330
350
2 327,72
2 405,64
2 483,56

Article 2.2 Prime d'ancienneté

Le barème de la prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2024 demeure inchangé.

Ouvriers et Employés. Techniciens. Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Coefficient 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
I B 165 38,51 77,02 115,53 154,05 192,56
II A 170 38,82 77,65 116,48 155,30 194,13
B 180 39,53 79,06 118,59 158,13 197,65
C 195 40,93 81,86 122,78 163,72 204,65
III A 210 42,32 84,65 126,99 169,30 211,64
B 225 43,73 87,45 131,18 174,91 218,63
C 245 45,59 91,18 136,77 182,37 227,95
IV A 250 46,06 92,12 138,17 184,23 230,29
B 270 47,92 95,85 143,77 191,70 239,61
C 290 49,79 99,58 149,36 199,15 248,94
V A 310 51,64 103,30 154,95 206,61 258,26
B 330 53,52 107,03 160,56 214,07 267,59
C 350 55,38 110,77 166,14 221,53 276,91

Article 2.3 Minima conventionnels

Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2024

VPA = 92,4116.

(En euros.)

VI A 350 32 344,06
B 380 35 116,41
VII A 410 37 888,76
B 450 41 585,22
C 490 45 281,68
VIII A 550 50 826,38
B 600 55 446,96
C 650 60 067,54
IX A 680 62 839,89
B 750 69 308,70

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Engagement pour l'égalité salariale

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à réduire les écarts de salaire entre femmes et hommes en mesurant ces différences et en prenant des mesures pour les supprimer.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-17 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Négociations en cas de hausse du Smic

Résumé. Si le Smic augmente en 2024, les partenaires sociaux rouvriront les négociations.

En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2024, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Augmentation des salaires minimaux dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux dans la branche des matériaux de construction à partir du 1er mars 2024.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er mars 2024.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général des présentes grilles de minima qui s'appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Dénonciation et révision d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il pourra également être révisé dans les conditions visées à l'article L. 2261-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Adhésion à l'accord sur les minima conventionnels

Résumé. Les syndicats et employeurs peuvent rejoindre un accord sur les salaires minimaux, qui doit être notifié et déposé au ministère du travail.

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou associations d'employeurs ou employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent texte.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Minima conventionnels au 1er mars 2024
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7