En vigueur depuis le 1 juin 2025
Cet avenant n° 1 a pour objet de modifier des termes de l'accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail dans la branche de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale.
Compte tenu de la composition de la branche constituée pour la très grande part d'entreprises de moins de 50 salariés, cet avenant ne comporte pas de disposition particulière pour ces entreprises et s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale quel que soit leur effectif.
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