En vigueur depuis le 1 juin 2025
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 1.
1 version
à l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
En vigueur depuis le 1 juin 2025
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 1.
1 version
En vigueur depuis le 1 juin 2025
Les dispositions de l'article 3-A-3 de l'accord, intitulé « Vibrations mécaniques », sont partiellement modifiées comme suit : au sein de la dernière phrase, le terme « susceptibles d'entraîner des » est remplacé par : « sont de nature à particulièrement exposer à ».
L'intitulé de l'article 3, B « Tableau des métiers ou activités susceptibles d'être concernés par l'usure professionnelle dans la branche », est modifié comme suit : « Tableau des métiers ou activités exposant particulièrement à l'usure professionnelle dans la branche ».
Les autres dispositions de cet accord ne sont pas modifiées.
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 juin 2025
Le présent avenant n° 1 est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
1 version
En vigueur depuis le 1 juin 2025
Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025