Mesures salariales

Article 2

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Article 2

Une prime exceptionnelle sera versée en une seule fois aux salariés qui répondent aux trois conditions suivantes :
– ne pas bénéficier de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du titre Ier de l'annexe 1 ;
– être présent dans les effectifs de l'association au 15 décembre 2018 ;
– avoir un coefficient d'au plus 848 points.

Le coefficient sera ici entendu strictement comme suit : coefficient indiciaire + indemnités prévues par l'article 12.2 de l'annexe 6 exprimées sous forme de points.

La prime exceptionnelle est de 12 points pour un emploi à temps plein au 15 décembre 2018.

Pour un emploi occupé à temps partiel, le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée contractuelle arrêtée au 15 décembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Une prime exceptionnelle sera versée en une seule fois aux salariés qui répondent aux trois conditions suivantes :
– ne pas bénéficier de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du titre Ier de l'annexe 1 ;
– être présent dans les effectifs de l'association au 15 décembre 2018 ;
– avoir un coefficient d'au plus 848 points.

Le coefficient sera ici entendu strictement comme suit : coefficient indiciaire + indemnités prévues par l'article 12.2 de l'annexe 6 exprimées sous forme de points.

La prime exceptionnelle est de 12 points pour un emploi à temps plein au 15 décembre 2018.

Pour un emploi occupé à temps partiel, le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée contractuelle arrêtée au 15 décembre 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance