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Mesures d'urgence : emploi et formation professionnelle

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Les partenaires sociaux, après avoir rappelé leur attachement aux dispositions de l'accord de branche du 4 décembre 2020 portant sur les mesures d'urgence, souhaitent renforcer le dispositif pour l'adapter au mieux aux besoins des entreprises.

C'est pour répondre à ce besoin que les parties signataires conviennent de modifier, une nouvelle fois, l'accord de branche du 4 décembre 2020 sur le dispositif mesures d'urgence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé13 janvier 2023

Créé le 1 septembre 2021 · Périmé le 13 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour soutenir les entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux modifient un accord pour mieux aider les entreprises en difficulté.

Les partenaires sociaux, après avoir rappelé leur attachement aux dispositions de l'accord de branche du 4 décembre 2020 portant sur les mesures d'urgence, souhaitent renforcer le dispositif pour l'adapter au mieux aux besoins des entreprises.

C'est pour répondre à ce besoin que les parties signataires conviennent de modifier, une nouvelle fois, l'accord de branche du 4 décembre 2020 sur le dispositif mesures d'urgence.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 13 janvier 2023

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 12 janvier 2023

Source : Légifrance