Mesures d'urgence : emploi et formation professionnelle

Préambule

Abrogé13 janvier 2023
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Périmé13 janvier 2023

Créé le 1 septembre 2021 · Périmé le 13 janvier 2023

Les partenaires sociaux, après avoir rappelé leur attachement aux dispositions de l'accord de branche du 4 décembre 2020 portant sur les mesures d'urgence, souhaitent renforcer le dispositif pour l'adapter au mieux aux besoins des entreprises.

C'est pour répondre à ce besoin que les parties signataires conviennent de modifier, une nouvelle fois, l'accord de branche du 4 décembre 2020 sur le dispositif mesures d'urgence.

Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 2023

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 12 janvier 2023

Préambule