Créé le 1 mai 1974 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Modification d'un accord et dates d'application
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa signature, donc le 1er mai 1974.
Toutefois, en ce qui concerne l'article 3, l'entrée en vigueur aura lieu au plus tard le 1er janvier 1975, selon les possibilités des entreprises.