Article précédent

Article suivant

Mensualisation

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

1. Des autorisations d'absences non rémunérées pourront être accordées aux ouvriers qui en feront la demande à l'occasion d'événements de famille.

2. Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, les ouvriers auront droit, sur justification, aux congés payés ci-après :

- mariage du salarié : 4 jours ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ;

- conseil de révision : 1 jour ;

- période de préorientation militaire : 3 jours.

3. Sans considération d'ancienneté, les ouvriers auront droit, sur justification, aux congés prévus ci-après :

- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;

- décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : 1 jour.

4. Ces absences n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 mai 1974 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés pour événements familiaux

Résumé. Les ouvriers peuvent obtenir des congés payés pour des événements familiaux, sans perte de salaire.

1. Des autorisations d'absences non rémunérées pourront être accordées aux ouvriers qui en feront la demande à l'occasion d'événements de famille.

2. Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, les ouvriers auront droit, sur justification, aux congés payés ci-après :

- mariage du salarié : 4 jours ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ;

- conseil de révision : 1 jour ;

- période de préorientation militaire : 3 jours.

3. Sans considération d'ancienneté, les ouvriers auront droit, sur justification, aux congés prévus ci-après :

- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;

- décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : 1 jour.

4. Ces absences n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 mai 1974 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance