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Médaille d'honneur du travail

Champ d'application

Abrogé3 mai 2011
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Créé le 11 décembre 2002 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la manutention portuaire

Résumé. Un accord modifie les règles pour les entreprises de manutention portuaire.

Les dispositions du présent avenant concernent les entreprises définies par l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention portuaire et par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 11 décembre 2002 au lundi 2 mai 2011

Champ d'application
Article 8.4 de la convention), 1