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Article 6

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Article 6

Il sera adressé, chaque année, à la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques un compte rendu de suivi relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Suivi annuel du dispositif dans l'industrie céramique

Résumé. Un rapport annuel est envoyé à la commission nationale pour suivre l'application d'un dispositif dans l'industrie céramique.

Il sera adressé, chaque année, à la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques un compte rendu de suivi relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif.

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En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Source : Légifrance