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Liste des CQP

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A

venant n° 4 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 950-13-4 du code du travail aux termes desquelles seuls les certificats de qualification professionnelle inscrits au répertoire national des certifications professionnelles peuvent être financés sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.

Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la céramique d'art.

(Arrêté du 2 août 2005 - art. 1)

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Liste des CQP
Préambule
Création de CQP
Accès et mise en œuvre
Liste des CQP
Accès au CQP par la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Effets de la validation du certificat de qualification professionnelle
Suivi
Démarche d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) par validation des acquis de l'expérience et de la formation