Jours fériés

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Afin de tenir compte de la précocité des dates de vendanges qui est corrélée aux dates de pleine floraison et aux changements climatiques, les partenaires sociaux se sont entendus sur l'aménagement des jours fériés pendant cette période.

Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, il est convenu, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des jours fériés pendant les vendanges

Résumé. Les jours fériés pendant les vendanges peuvent être aménagés pour s'adapter aux changements climatiques.

Afin de tenir compte de la précocité des dates de vendanges qui est corrélée aux dates de pleine floraison et aux changements climatiques, les partenaires sociaux se sont entendus sur l'aménagement des jours fériés pendant cette période.

Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, il est convenu, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance