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Jours fériés

Article 4

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Article 4

En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès sa signature aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2008 · Périmé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des jours fériés coïncidents en 2008

Résumé. Un nouvel accord précise comment les jours fériés coïncidents (1er mai et Ascension) en 2008 sont gérés pour les salariés.

En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès sa signature aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 11 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance