Journée de solidarité

Article 4

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Article 4

Les éléments variables de paie ne seront pas donnés pour la journée de solidarité. Seuls les remboursements de frais relatifs à la prestation de travail seront dus (prime de panier, primes de retour et de transport).

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En vigueur depuis le 5 janvier 2005

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Journée de solidarité et éléments variables de rémunération

Résumé. Les primes variables ne sont pas payées pour la journée de solidarité, seulement les remboursements de frais.

Les éléments variables de paie ne seront pas donnés pour la journée de solidarité. Seuls les remboursements de frais relatifs à la prestation de travail seront dus (prime de panier, primes de retour et de transport).

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En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2005

Source : Légifrance