En vigueur depuis le 5 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Journée de solidarité et éléments variables de rémunération
Résumé. Les primes variables ne sont pas payées pour la journée de solidarité, seulement les remboursements de frais.
Les éléments variables de paie ne seront pas donnés pour la journée de solidarité. Seuls les remboursements de frais relatifs à la prestation de travail seront dus (prime de panier, primes de retour et de transport).
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