Créé le 15 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Accord sur la journée de solidarité dans les remontées mécaniques
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, les parties signataires conviennent de définir les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité au sein de la branche des téléphériques et engins de remontées mécaniques.