En vigueur depuis le 25 avril 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une journée de solidarité dans une convention collective
Il est inséré dans la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande, un article 16 ter ainsi rédigé :
Article 16 ter
Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
(voir cet article)