Journée de solidarité

relatif à la journée de solidarité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une journée de solidarité dans une convention collective

Résumé. La journée de solidarité est ajoutée à la convention collective des coopératives et SICA bétail et viande.

Il est inséré dans la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande, un article 16 ter ainsi rédigé :

Article 16 ter

Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité

(voir cet article)

En vigueur depuis le mardi 25 avril 2006

Journée de solidarité
Article 1
Dépôt - Entrée en vigueur - Extension