En vigueur depuis le 16 juillet 2022
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
Intitulé de la convention collective
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 juillet 2022
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
En vigueur depuis le samedi 16 juillet 2022
Source : Légifrance