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Intitulé de la convention collective

relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective

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En vigueur depuis le 16 juillet 2022

Les partenaires sociaux conviennent de modifier l'intitulé de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie (CCN 3252 ; IDCC 1539) désormais intitulée :

« Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services »

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

Les partenaires sociaux rappellent qu'ils prennent en considération la nécessité de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE et PME conformément à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique en fonction de la taille des entreprises concernées.

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

Toute organisation syndicale reconnue représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.  (1)

Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

La procédure de révision devra être engagée conformément aux dispositions légales en vigueur.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 16 juillet 2022

Intitulé de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6