Interprétation de l'article 4 du titre Ier de la CCN

Article 3

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Article 3

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2020

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Modification d'un accord selon la convention collective

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles de la convention collective en vigueur lors de son réexamen.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.

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Source : Légifrance