Interprétation de l'article 4 du titre Ier de la CCN

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur et produit ses effets à la date d'application de l'avenant du 28 juin 2018, soit au 1er décembre 2020, afin d'éviter toute difficulté d'interprétation.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2020

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Clarification des règles de retraite dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour clarifier et maintenir les règles de retraite supplémentaire et d'autres avantages, en évitant les interprétations erronées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur et produit ses effets à la date d'application de l'avenant du 28 juin 2018, soit au 1er décembre 2020, afin d'éviter toute difficulté d'interprétation.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance