Intéressement

Article 3

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Article 3

Au 1er alinéa de l'article 5, les termes « uniforme et » sont supprimés.

Dans le titre du a de l'article 5, le terme « uniforme » est supprimé.

La formule de répartition entre les bénéficiaires prévue en a est remplacée par la formule suivante :

« Montant individuel = 50 % de la masse globale d'intéressement / Nombre de bénéficiaires × Durée annuelle individuelle du travail / 1 607 heures »

Le 7e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur dans l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Au 1er alinéa de l'article 5, les termes « uniforme et » sont supprimés.

Dans le titre du a de l'article 5, le terme « uniforme » est supprimé.

La formule de répartition entre les bénéficiaires prévue en a est remplacée par la formule suivante :

« Montant individuel = 50 % de la masse globale d'intéressement / Nombre de bénéficiaires × Durée annuelle individuelle du travail / 1 607 heures »

Le 7e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur dans l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

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Source : Légifrance