Intéressement

Article 4

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Article 4

Dans l'article 10 de l'accord, après le 1er alinéa, il est rajouté un alinéa supplémentaire ainsi rédigé :

« Les salariés pourront s'ils le souhaitent, verser la prime d'intéressement dans le PEE de l'entreprise s'il existe, dans les mêmes conditions que pour les salariés présents au jour du versement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

Dans l'article 10 de l'accord, après le 1er alinéa, il est rajouté un alinéa supplémentaire ainsi rédigé :

« Les salariés pourront s'ils le souhaitent, verser la prime d'intéressement dans le PEE de l'entreprise s'il existe, dans les mêmes conditions que pour les salariés présents au jour du versement. »

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