Intéressement

Article 3

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Article 3

Dans le 1er alinéa de l'article 5 de l'accord, la partie de phrase qui commence par « pour une moitié du montant … » et qui se termine par « c'est-à-dire » est supprimée.

Dans le titre du a) de l'article 5, le terme « uniforme » est supprimé.

La forme de répartition entre les bénéficiaires prévue en a est remplacée par la formule suivante :
« Montant individuel = 50 % de la masse globale d'intéressement/ nombre de bénéficiaires × durée annuelle individuelle du travail/1 607 heures. »

Le 7e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur de l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

Dans le b de l'article 5, l'avant-dernier alinéa qui commence par « Il en est de même … » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

Dans le 1er alinéa de l'article 5 de l'accord, la partie de phrase qui commence par « pour une moitié du montant … » et qui se termine par « c'est-à-dire » est supprimée.

Dans le titre du a) de l'article 5, le terme « uniforme » est supprimé.

La forme de répartition entre les bénéficiaires prévue en a est remplacée par la formule suivante :
« Montant individuel = 50 % de la masse globale d'intéressement/ nombre de bénéficiaires × durée annuelle individuelle du travail/1 607 heures. »

Le 7e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur de l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

Dans le b de l'article 5, l'avant-dernier alinéa qui commence par « Il en est de même … » est supprimé.

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